Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
DU SITE WWW.BIKEUNIFORM.FR
Version du : 2025-03-31

PRÉAMBULE

Le site www.bikeuniform.fr (et sa redirection www.bikeuniform.com), ci-après dénommé « le Site », est exploité par Monsieur CALPAS Pierre, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 813 885 589, exerçant sous le nom commercial DANTANASHOP.

Adresse du siège : HUNDSBACH, FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36813885589
Code APE : 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Email de contact : [email protected]

BIKEUNIFORM est une marque dédiée à la vente en ligne d’équipements, accessoires et vêtements pour cyclistes et pratiquants de VTT, via son site e-commerce.

Sur le Site sont proposés à la vente à la fois des produits vendus directement par DANTANASHOP (« Produits DANTANASHOP »), et des produits vendus par des fournisseurs tiers (« Produits Tiers Vendeurs »).

Les Tiers Vendeurs sont des partenaires commerciaux sélectionnés qui livrent directement le Client. Pour ces Produits Tiers, la vente est conclue entre le Client et le Tiers Vendeur concerné. DANTANASHOP agit uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation et de gestion de commande.

En cas de demande de garantie, retour ou réclamation concernant un Produit Tiers, DANTANASHOP s’engage à fournir les efforts raisonnables pour assister le Client dans la recherche d’une solution amiable avec le Tiers Vendeur. À titre exceptionnel et sans reconnaissance d’obligation, DANTANASHOP se réserve la faculté d’intervenir financièrement ou de procéder à un remboursement partiel ou total pour un Produit Tiers, afin de faciliter la résolution d’un litige. Cette intervention reste facultative et ne saurait constituer une quelconque obligation contractuelle ou engagement futur. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, il appartiendra alors au Client de se rapprocher directement du Tiers Vendeur, dont il sera informé des coordonnées.
DANTANASHOP n'est en aucun cas revendeur des Produits Tiers Vendeurs vendus sur le Site, produits sur lesquels il n'exerce aucun contrôle et ne pourra en aucun cas être tenu responsable concernant la qualité ou de la conformité des Produits Tiers Vendeurs.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT
Pour commander sur le Site, le client doit créer un compte et fournir des informations exactes. Il est responsable de la mise à jour de ses données, de la sécurité de son mot de passe, et de tout accès à son compte.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de DANTANASHOP et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par les présentes CGV.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais de livraison. DANTANASHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Pour les ventes hors Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET CONTRAT EN LIGNE
Toute commande validée vaut acceptation du contrat de vente. Le client reçoit un email de confirmation et un exemplaire des présentes CGV. L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable. Le client peut accéder à ses commandes via son espace personnel.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Sont acceptés : carte bancaire, Paypal, Apple Pay, Google Pay. Cette liste n’est pas exhaustive et pourra évoluer selon les moyens de paiement disponibles sur le Site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le client peut demander l'annulation et le remboursement. Les risques sont transférés au client dès réception du colis.

Livraison gratuite
La livraison gratuite est applicable uniquement pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 69 €, en France métropolitaine, hors promotions spécifiques ou exclusions mentionnées sur les fiches produits.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet.

ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le client doit conserver sa facture pour toute demande. Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données. Le client peut se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail, ou en contactant l'adresse suivante : [email protected]. La durée de conservation des données est limitée à la durée légale de prescription commerciale.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
DANTANASHOP ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du Site ou à l’achat de ses produits. En cas de force majeure ou d'événement imprévu, l’exécution des obligations pourra être suspendue.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DANTANASHOP :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris - https://cm2c.net/